LA CESSION D’ENTREPRISE A L’IS : OPTIMISATION ET ALTERNATIVES
Format
Présentiel — Villes Strasbourg et Paris
Durée
½ journée (3,5 heures)
Dates
Entrée et sortie permanentes
Tarif
Inter : 290 € net/personne — Intra : 1 590 € net/groupe de 6 pers. + 235 € par participant supplémentaire (TVA non applicable art. 261-4-4° CGI)
Validation
Attestation de suivi de formation + Attestation d'évaluation des acquis
Présentation de la formation
Vous accompagnez des cédants ou leurs proches et souhaitez maîtriser les solutions fiscales qui s’offrent à eux pour une cession d’entreprise sereine, en optimisant les attentes civiles, économiques et fiscales.
Objectifs pédagogiques
Au terme de la formation, les participants seront capables de :
- Identifier et analyser les régimes de droit commun comme de faveur, afin d'optimiser les mécanismes et identifier les risques
- Gagner en capacité de diagnostic pour promouvoir des alternatives sécurisées dans l'intérêt du groupe familial
- Devenir force de proposition pour optimiser la perception de valeur ajoutée apportée
Public visé
Prérequis
Modalités d'accès
Entretien téléphonique individuel. Dépôt du dossier d’inscription complet. Les délais d’accès sont variables en fonction des programmes en cours : de 3 à 6 semaines.
Accessibilité & Handicap
Vous êtes en situation de handicap ? Notre référent handicap étudie avec vous les adaptations nécessaires (locaux, supports, aménagement du temps).
Le programme
Intégration
Accueil, présentation de l'intervenant et du groupe, découverte des lieux et rappel des modalités organisationnelles
Introduction
Présentation des objectifs et du sommaire de la formation.
Fiscalité de la cession d’entreprise à l’IS
Fiscalité de la cession d'entreprise à l'IS — Contexte, périmètre des fiscalités possibles, fiscalité de droit commun (PFU, barème progressif),
Régime de faveur de l’abattement retraite
Régime de faveur de l'abattement retraite — Conditions d'éligibilité, points d'attention, exemples.
Régime de faveur de l’abattement renforcé PME – de 10 ans
Régime de faveur de l'abattement renforcé PME de moins de 10 ans — Points de contrôle, crédit vendeur et earn-out, comparatif avec le droit commun.
Optimiser la cession
Optimiser la cession — Externalisation de moins-values, système de quotient, apport-cession en report (art. 150-0 B ter), donation précession, transfert du domicile fiscal (exit tax).
Les donations favorisées ?
Les donations favorisées — Don à un salarié (art. 790 A CGI), Pacte Dutreil (art. 787 B CGI), philanthropie.
Évaluation
QCM avec attestation de réussite, enquête de satisfaction.
Conclusion
Réflexes pour un bon accompagnement patrimonial, chronologie des opérations, tour de table.