CHOISIR POUR NE PAS SUBIR : SECURISER LA TRANSMISSION DU PATRIMOINE EN FAMILLE RECOMPOSEES
Format
Présentiel — Villes Strasbourg et Paris
Durée
2 x ½ journée (soit 7 heures)
Dates
Entrée et sortie permanentes
Tarif
Inter : 580 € net/personne — Intra : 3 180 € net/groupe de 6 pers. + 505 € par participant supplémentaire (TVA non applicable art. 261-4-4° CGI)
Validation
Attestation de suivi de formation + Attestation d'évaluation des acquis
Présentation de la formation
Vous accompagnez des clients ou des familles recomposées et souhaitez maîtriser les solutions qui s’offrent à eux pour un processus de transmission apaisé, en équilibrant les attentes civiles, économiques et fiscales.
Objectifs pédagogiques
Au terme de la formation, les participants seront capables de :
- Identifier et analyser les questions de droit civil comme de droit fiscal dans la liquidation d'un régime matrimonial puis d'une succession
- Identifier les conséquences pratiques d'une dévolution non organisée, et ses limites
- Devenir force de proposition pour optimiser la valeur ajoutée apportée à leurs clients
Public visé
Prérequis
Modalités d'accès
Entretien téléphonique individuel. Dépôt du dossier d’inscription complet. Les délais d’accès sont variables en fonction des programmes en cours : de 3 à 6 semaines
Accessibilité & Handicap
Vous êtes en situation de handicap ? Notre référent handicap étudie avec vous les adaptations nécessaires (locaux, supports, aménagement du temps).
Le programme
Intégration
Accueil, présentation de l'intervenant et du groupe, découverte des lieux et rappel des modalités organisationnelles.
Introduction
Présentation des objectifs et du sommaire de la formation plusieurs cas pratiques réalisés au fil de la journée.
La protection du dernier conjoint en famille recomposée
Protection issue du contrat de mariage, avantages matrimoniaux et leur performance.
Transmettre à ses enfants en famille recomposée
Règles de succession, donations, donation-partage, arrivée d'un nouvel enfant, protection par l'adoption.
Les modes alternatifs de transmission
Assurance-vie au profit du conjoint et des enfants, donation-partage transgénérationnelle, autres pistes.
Outils et leviers stratégiques pour la paix des familles
Pleine propriété ou démembrement, usufruit successif, interposition sociétaire, prévoyance, testament-partage, mandat de protection future.
Évaluation
QCM avec attestation de réussite, enquête de satisfaction.
Conclusion
Réflexes pour un bon accompagnement patrimonial, importance de la chronologie des opérations, tour de table sur les compétences transversales et la mise en pratique.